Conditions générales de vente

— EURL TOULET

– L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00032. Nos coordonnées sont : EURL TOULET – 160, Chemin des Vernes – 39570 COURLAOUX – FRANCE – contact@anticrocpoule.fr

– Nous sommes assujetti à la TVA. N° de TVA : FR07515407914. Les prix affichés sont TTC, ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.

– Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.

– Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA.


– Le site internet anticrocpoule.fr a été réalisé par nos soins. Il est hébergé sur un serveur en France métropolitaine alimenté avec de l’électricité renouvelable.

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– Droit de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de quinze jours pour vous rétracter et annuler votre achat sans motif (à partir de la date de réception du colis).

– Garantie : La durée de la garantie contractuelle des produits finis est de 2 ans à compter de la date de réception du produit. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement des éléments défectueux. Cette limitation exclut la réparation de tout dommage indirect. La garantie est valable retour en nos ateliers.

– Les vices cachés devront faire l’objet d’une réclamation dans le bref délai prévu par les articles 1 641 et suivants du code civil.

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– Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable, par mail à cette adresse : contact@anticrocpoule.fr.