Conditions générales de vente

— EURL TOULET

– L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00032. Nos coordonnées sont : EURL TOULET – 231 Rue des Acacias – 39570 COURLAOUX – FRANCE – +(33)7 66 38 53 16 (téléphone mobile Français non surtaxé)

– Nous sommes assujetti à la TVA depuis le 1er Septembre 2019. N° de TVA : FR07515407914. Les prix affichés sont TTC, ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.

– Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.

– Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA.


– Le site internet anticrocpoule.fr a été réalisé par nos soins. Il est hébergé par IONOS sur un serveur en France métropolitaine alimenté avec de l’électricité renouvelable.

– Utilisation des cookies
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– Droit de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de quinze jours pour vous rétracter et annuler votre achat sans motif (à partir de la date de réception du colis).

– Garantie : La durée de la garantie contractuelle des produits finis est de 2 ans à compter de la date de facture. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement des éléments défectueux, à l’exception des pièces d’usure. Cette limitation exclut la réparation de tout dommage indirect. La garantie est valable retour en nos ateliers.

– Les vices cachés devront faire l’objet d’une réclamation dans le bref délai prévu par les articles 1 641 et suivants du code civil.

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– Ce site Internet “www.anticrocpoule.fr” est enregistré à la CNIL sous le numéro 1635818 

– Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.